Les activités suivantes nécessitent habituellement le consentement d’Enbridge :

• la construction ou l’aménagement d’une nouvelle installation au-dessus, au-dessous ou le long d’une installation ou d’une emprise d’Enbridge;
• l’utilisation ou le déplacement de véhicules, d’équipement mobile ou de machinerie à travers une emprise d’Enbridge, à l’extérieur de la portion parcourue d’une autoroute ou d’une voie publique;
• l’utilisation d’explosifs à moins de 300 m (985 pi) d’une emprise pipelinière d’Enbridge;
• un lotissement sur, le long ou au-dessus d’une installation ou d’une emprise d’Enbridge ou la traversant;
• l’installation de tuyaux de drainage agricole au-dessus, au-dessous ou le long d’une installation ou d’une emprise d’Enbridge.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités qui nécessitent un consentement, consultez la section 2 du document “Guide et exigences en matière de franchissement et d’empiétement — version canadienne”

La « Demande de croisement et d’empiétement sur le site et consentement » peut être fournie sur le terrain ou par l’entremise du groupe des croisements pour des activités de franchissement et d’empiétement spécifiques qui répondent aux exigences techniques minimales. Les activités permises peuvent comprendre ce qui suit :

• perturbation du sol agricole
• pont aérien
• installations auxiliaires
• câble coaxial
• restauration des fossés
• tuyaux de drainage
• installations électriques inférieures à 750 V
• fibres optiques
• petits talus
• pipelines non métalliques NPS 12 et moins
• poteaux, piquets de clôture, marqueurs KP/MP et panneaux de signalisation
• travaux d’entretien des routes (resurfaçage ou revêtement)
• épandage
• contrôle de la végétation
• passage de véhicules à roues ou à chenilles, y compris le compactage

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités qui nécessitent un consentement, consultez la section 3 du document « Guide et exigences en matière de franchissement et d’empiétement — version canadienne »

Pour les activités qui peuvent être approuvées sur le terrain, communiquer avec votre représentant sur le terrain local. Si vous ne savez pas comment joindre votre représentant sur le terrain, communiquer avec crossingsCanada@enbridge.com.

Le « Consentement de franchissement et d’empiétement » est utilisé pour ce qui suit :

• activités proposées qui ne sont pas admissibles à une approbation sur place
• grands projets d’infrastructure nécessitant de multiples franchissements
• demandes de dérogation aux modalités

Les exigences techniques pour les activités de croisement et d’empiétement peuvent être consultées dans les documents suivants :

• « Guide et exigences en matière de franchissement et d’empiétement — version canadienne »
• « Demande de franchissement et d’empiètement sur place et consentement – Canada »

1. Le demandeur présente une demande dûment remplie
2. Le représentant chargé des croisements ou le représentant sur le terrain examine l’information et détermine si une évaluation supplémentaire d’Enbridge est requise
3. Si une évaluation est requise ou si une modification des modalités est demandée, le groupe approprié d’Enbridge examine la demande
4. Le représentant chargé des croisements ou le représentant sur le terrain prépare un consentement et détermine toute mesure d’atténuation, au besoin
5. Le demandeur signe le consentement
6. Le demandeur communique avec Appelez avant de creuser et planifie une inspection d’Enbridge
7. Les activités de construction ont lieu

1. Téléchargez le document « Demande de franchissement et d’empiétement » et envoyez-la-nous par e-mail
2. Consulter les documents « Guide et exigences en matière de franchissement et d’empiétement — version canadienne » pour obtenir des renseignements sur les activités qui doivent être approuvées, sur le service Appelez avant de creuser avant le début de la construction, sur les exigences techniques ainsi que sur les personnes-ressources à contacter en cas d’urgence
3. Consulter le formulaire « Formulaire d’équipement de véhicule » qui doit être rempli pour les emplacements où du matériel doit traverser l’emprise
4. Consulter le document « Dessins types en matière de franchissement et d’empiétement » pour obtenir des renseignements sur les dessins à préparer pour accompagner votre demande
5. Soumettre votre demande à crossingsCanada@enbridge.com